Communautés de commune :
le piège démocratique


La loi de décentralisation d’août 2004 fait obligation aux Communautés de Commune et aux communes concernées de redéfinir le partage des compétences avant août 2006. A défaut de quoi, c’est le Préfet qui transférera les compétences des communes aux communautés de Commune.

L’objectif de ces communautés est de dépasser la seule dimension communale pour favoriser la coopération autour de politiques territoriales et de projets communs. De fait, les gouvernements successifs ont, dans ce même objectif, favorisé le fait communautaire par les dotations budgétaires et le transfert des compétences donc du pouvoir d’agir.

Ce pouvoir grandissant donné aux Conseils communautaires pose la question de la démocratie représentative de cette instance. Actuellement, les membres de ces Conseils communautaires sont désignés par les conseils municipaux après les élections municipales. Ces conseils sont autant de petits « sénats » qui vont se révéler à terme comme des facteurs de blocage si rien n’est fait pour clarifier la situation.

En effet, le mode de désignation indirecte des conseillers a pour conséquence que ces élus ne proposent jamais leur projet et ne rendent jamais de comptes devant les électeurs. De fait, c’est le maire et les élus municipaux qui se font interpeller sur les conséquences des choix communautaires. En effet, le citoyen ne connaît que son maire pour lequel il a vote et ignore dans la plupart des cas le nom des élus communautaire.

Il est donc temps de faire preuve de courage politique afin de déterminer qui des communes ou des communautés de commune aura le pouvoir d’agir et d’adapter le mode de représentation démocratique correspondant au niveau choisi.

Si le choix est fait de privilégier le niveau communautaire, il pourrait être imaginé d’appliquer un système de démocratie représentative sur le modèle des grandes villes. Ainsi, la communauté de commune deviendrait l’unité territoriale et les communes deviendraient des arrondissements. Le choix des électeurs se feraient des lors sur un scrutin de liste communautaire.

Si nous voulons préserver une démocratie locale représentative des aspirations des citoyens et donner aux élus la légitimité d’agir, il est essentiel de faire évoluer les règles de la démocratie locales parallèlement aux transferts de pouvoirs.