mardi 10 avril 2007

A PROPOS DU CUMUL DES MANDATS
dans les autres pays européens


La question :
"Le cumul des mandats me semble une chose choquante. Qu'en est -il dans les autres pays européens? Quelle est la position des candidats sur ce sujet ? " Question posée par Krum


La réponse :

Dans l'Union Européenne, le cumul des mandats est souvent autorisée mais se pratique peu.

En Allemagne, si un parlementaire régional cumule son mandat régional avec celui d'élu local, il perd ses indemnités d'élu local, ce qui l'incite à abandonner l'un des mandats.

Au Danemark, la loi autorise le cumul mais les formations politiques limitent ou en interdisent la pratique.

Dans les pays du Sud, à quelques exceptions près, la loi s'y oppose, comme en Espagne;

En Italie, il est interdit entre les mandats parlementaire et régional ou local pour les villes de plus de 20 000 habitants et au Portugal, il n'est autorisé qu'entre les mandats de parlementaires et mansat local.

Les douze derniers Etats à avoir rejointl'Union , sauf la Hongrie, l'interdisent catégoriquement.

La France fait donc figure d'exception

Ségolène Royal (PS) et François Bayrou (UDF) sont contre au nom de la responsabilisation de l'Assemblée Nationale. Nicolas Sarkozy (UMP) s'oppose à son interdiction


Vous pouvez poser vos questions à élysée2007@lemonde.fr

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