vendredi 13 avril 2007

Les désordres de la France :
la Justice


Le Rapport de la Chancellerie vient de paraitre. Ci-dessous , quelques chiffres tirés de ce rapport :

taux de classement sans suite des affaires "poursuivables":
Limoges 6,1% .. Montpellier 29,5%

durée moyenne des affaires civiles et commerciales dans les TGI :
Caen 5,5 mois .. Colmar 10 mois

durée moyenne des affaires civiles en appel :
Bourges 7,7 mois .. Nancy 22 mois

des questions ?????

Aucun commentaire: