Communiqué

Le Conseil Régional Poitou-Charentes s’oppose à l’unanimité
au projet de Schéma Régional d’Organisation Sanitaire 2006-2010
dit de « 3ème génération »

Après avoir formulé pendant plusieurs mois des remarques jamais prises en compte par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, les élus régionaux se sont prononcés à l’unanimité en Commission Permanente contre le projet de Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de 3ème génération, dit « SROS III ». Les élus régionaux déplorent:

- qu’aucune véritable consultation ou concertation n’ait été menée par l’ARH, ni avec les collectivités territoriales, ni avec les usagers

- que le projet de SROS III ne comporte aucune cartographie : elle aurait permis une approche prospective (pour mesurer la variation du temps d’accès aux soins, alors qu’est annoncée la fermeture de plusieurs services de chirurgie, par exemple)

- qu’aucun bilan des SROS précédents n’aient été dressé : il aurait permis de mesurer leurs conséquences sur la réponse aux besoins de santé de la population (quel impact de la fermeture des maternités sur l’état de santé des femmes et des enfants ? quelles conséquences pour la délégation de la chirurgie aux cliniques privées qui s’est par exemple opérée à Cognac)

Pour éviter que le SROS III ne soit une compilation technique d’éléments ne dégageant ni vision globale ni prospective, les élus du Conseil Régional proposent qu’un nouveau SROS de 3ème génération soit élaboré au plus tard d’ici le 1er trimestre 2007. Il devrait reposer :

- sur une analyse circonstanciée des besoins de santé de la population, actuels et futurs. Ceci suppose que le maillage du territoire soit complet, sans « zones blanches », et que le découpage territorial soit adapté au comportement des patients.

- sur la recherche d’une offre publique de soins améliorée par le développement des coopérations public/public entre établissements et l’existence d’au moins deux sites de chirurgie publique dans chaque territoire de santé.

- sur la reconnaissance des hôpitaux locaux comme garants d’un maillage territorial de proximité et comme porte d’accès à une offre de santé de qualité, notamment en zone rurale, en ne les limitant pas à un rôle de « super-maisons de retraite ».

- sur des principes qui mettent le besoin des patients au centre du service public de santé pour un égal accès de tous, quel que soit le niveau de revenus et quel que soit le lieu de résidence.