mercredi 27 octobre 2010

Plainte du Préfet de Région contre la Région Poitou-Charentes (fin de l'histoire)

(cf post du 7 octobre 2010)

Le Tribunal Administratif a rejeté le 21 octobre dernier la demande du Préfet de Région d'annuler la nomination d'une conseillère. La manoeuvre politique du Préfet de Poitiers a échoué. Seule l'erreur matérielle concernant les 8 jours de délai a été confirmée. La Région avait déjà régularisé la situation dès mars 2010.

La manoeuvre politicienne du Préfet de Région a l'encontre de sa présidente a donc échoué. Dont acte.

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