Plainte du Préfet de Région contre la Région Poitou-Charentes (fin de l'histoire)
(cf post du 7 octobre 2010)
Le Tribunal Administratif a rejeté le 21 octobre dernier la demande du Préfet de Région d'annuler la nomination d'une conseillère. La manoeuvre politique du Préfet de Poitiers a échoué. Seule l'erreur matérielle concernant les 8 jours de délai a été confirmée. La Région avait déjà régularisé la situation dès mars 2010.
La manoeuvre politicienne du Préfet de Région a l'encontre de sa présidente a donc échoué. Dont acte.
.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire