Communiqué
Tempête Xynthia
La Région gagne contre l'Etat condamné pour défaut d'information sur le zonage.
La Région apporte son soutien juridique et financier aux actions en justice engagées contre le zonage par les communes sinistrées et les associations de soutien aux victimes de la tempête.
Les communes et les associations ont toutes obtenu la condamnation de l'État en justice.
Sur requête de la Région Poitou-Charentes, le Tribunal administratif de Poitiers a, encore une fois, prononcé un jugement imposant à l'Etat de fournir les études et documents qui ont permis d'établir la cartographie des zones à la suite de la tempête du 28 février dernier.
Cette condamnation apporte une nouvelle preuve de la brutalité des méthodes de l'Etat à l'égard des personnes et des communes sinistrées.
ndlr : Une permanence juridique organisée avec les avocats missionnés par le Conseil Régional s'est tenue les 12 et 13 juillet dernier à La Rochelle et Rochefort aux cours desquelles toutes les associations et maires concernés ont témoigné de l'imbroglio dans lequel les avait mis cette décision de zonage . Le summum revient à ce couple de Neuil dont la maison est classée en zone jaune et le jardin en zone noire !!! et tous de dire que le zonage a été pire que la tempete dans le traumatisme qui se prolonge aujourdhui en cauchemar ... et tout cela alors que toutes les analyses juridiques concluent à l'illégalité flagrante des décisions prises par l'Etat et que la seule solution serait d'annuler purement et simplement le zonage, d'indemniser rapidement les familles qui avaient fait le choix de partir , de lancer une concertation publique dans chaque commune concernée sur les differentes mesures a prendre avec les universitaires historien, géographe , meteorologistes .. , de finaliser la cartographie du risque avec le labo de l'Université de La Rochelle pour delimiter avec precision les zones a risques en gelant temporairement les permis de construire sur les zones concernées et de lancer des maintenant le plan digues avant les grandes marées de septembre avec l'enveloppe des 200 millions qui aurait été affectée par l'Etat, de prendre des décisions d'urgence de préemption pour reserve foncière pour la reconstruction de lotissement pour les familles qui ont accepté de partir.
Une mauvaise décision de départ induit forcément des conséquences désastreuses mais ce qui est terrible c'est que ceux qui subissent les conséquences ne sont pas ceux qui ont pris ces décisions.
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