Vidéo-surveillance devant mon domicile ... les faits , rien que les faits
- une implantation illégale du dispositif faite sans autorisation (et sans information du riverain) début aout 2009 quand la décision du Préfet est intervenue ... en octobre 2009 sur le projet d'implantation des caméras de vidéo-surveillance de Saint Jean d'Angely
- un refus du Préfet d'autoriser l'implantation de la caméra de video-surveillance prévue devant mon domicile en octobre 2010
- une condamnation du Maire " à ses entiers dépens" par le Tribunal de grande instance de Saintes en date du 9 mars 2010 à démonter le poteau de vidéo-surveillance installé devant chez moi avant le 9 juin 2010
- un courrier de demande d'explication quand à l'implantation de ce dispositif de video-surveillance devant mon domicile a été envoyé au Maire le 9 aout 2009 . Il est resté sans réponse alors que le Maire était présent à Saint Jean d'Angely.
Dans cette affaire, il ya eu non respect des régles légales, non respect des procédures, non respect des personnes . Je n'avais jamais fait de recours mais face à de tels agissements , et face au silence, il n'y a que la justice pour faire respecter les droits les plus élémentaires dus à chaque citoyen.
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