Conseil Municipal de Saint jean d'Angely du 28 janvier

ambiance : correcte , pour une fois , l'opposition a été respecté ce qui a permis un débat sur le fond
public: 23
journalistes : 6


Une étude de plus sur le devenir de la Caserne Voyer de 50 000 euro ce qui porte les dépenses " audit et études" à 250 000 depuis 2 ans . Nous avons voté contre considérant que les études ne peuvent répondre au manque d'idées des élus et que par ailleurs, l'abandon du projet thermal était une erreur majeure

Le gros du Conseil a tourné autour du DOB (débat d'orientation budgétaire) . Ci-dessous notre intervention sur le sujet :


"I –BILAN DE L’ANNEE 2009

1 - évolutions des principaux postes budgétaires pour 2009

a) En ce qui concerne les recettes de fonctionnement

Ces recettes de fonctionnement ont stagné :

- Les recettes fiscales c’est à dire les recettes liées aux impôts que paient les angériens et les entreprises angériennes ont progressé de 2, 77 % soit une augmentation très modérée. Cette augmentation est liée essentiellement aux produits de la Taxe d’Habitation en relation avec l’augmentation de la population de Saint Jean d’Angely ces dernières années qui atteint aujourd’hui 8028 habitants . Ces données viennent contredire vos affirmations sur une « supposée baisse de la population angérienne sous le mandat de l’équipe précédente ». Affirmations qui se révèlent inexactes à la lumière des faits . Par ailleurs, les produits de la Taxe professionnelle , reflet de l’activité économique n’ont pas augmenté en 2009 contrairement aux années précédentes en grande partie en raison de la crise et de l’absence d’implantation et de création de nouvelles entreprises comme vous l’aviez promis.
- La Dotation Générale de Fonctionnement de l’Etat a diminué de 2 % ce qui témoigne d’un désengagement de l’Etat , très inquiétant pour l’avenir
- Les recettes liées aux droits de mutation c’est à dire aux ventes immobilières sur la Ville sont en forte diminution car elles passent de 180 000 euro en 2008 à 115 000 euro en 2009 témoignant d’un important ralentissement du marché immobilier à Saint Jean d’Angely

b) les charges de fonctionnement 2009 ont diminué de 368 000 euro

Les charges de personnel ont diminué de 70 000 euro , cette baisse est liée au non remplacement d’agents municipaux comme par exemple à la cuisine centrale, dans les écoles ou aux services techniques et à des recrutements tardifs en fin d’année 2009 alors que les sommes étaient inscrites des le Budget primitif 2009.
Les charges financières ont diminué de 85 000 euro principalement grace à l’extinction du Crédit à Long Terme (encore appelé CLTR) en 2008 pour une annuité de 128 000 euro et grace à des taux d’inserts très bas en 2009
Les charges courantes ont diminué de 61 000 euro ; cette baisse est principalement liée à la baisse de 27 000 euro des subventions versées aux associations correspondant à la politique d’étranglement des associations sportives et culturelles de la Ville . Je rappelle que plus de 70 associations de la Ville ont vu leur subvention diminuée ou supprimée en 2009

Au total , les économies réalisées en 2009 se font en partie par une baisse de la qualité du service rendu aux angériens et par la baisse du soutien au secteur associatif qui dégrade le vivre ensemble et le dynamisme de notre Ville

2- capacité d’auto financement brute et annuité de la dette

a- capacité d’auto financement
C’est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement . Elle est logiquement en hausse de 343 000 euro compte tenu de la baisse des charges, les recettes ne progressant pas.

b- l’annuité de la dette
L’annuité de la dette diminue de 4,2 %
cependant , une observation attentive montre que le capital de la dette augmente en 2009 de 1,4 % à la suite d’un emprunt de 770 000 euro réalisé par la Ville en 2009 mais que cette augmentation est masquée par l’extinction prévue du Crédit à Long Terme en 2008 représentant une diminution de 63 000 euro soit 12, 6 %

3 - évolution de l’investissement
Alors que le plan de relance avait permis à la commune d’augmenter ses recettes d’investissements en 2009 en percevant deux années de FCTVA au lieu d’une, il s’avère que les dépenses d’investissements de la Ville qui auraient permis d’aider les entreprises locales touchées par la crise sont restées inférieures à celle de l’année 2007 après une année 2008 ou il y avait eu peu d’investissements. Il est dommage que la Ville n’ait pas soutenu plus fortement le tissu économique de la Ville par une augmentation forte de ses investissements.

4 – l’endettement
Il est à noter que l’encours de la dette de la Ville progresse de 10 974 407 euro en 2009 contre 10 872 255 euro en 2008 ce qui signifie que la Ville ne se désendette pas
Pour ce qui concerne , la capacité de désendettement , elle est satisfaisante depuis 2006 car se situant au dessous de 10 ans


II – PERSPECTIVE POUR L’ANNEE 2010

Nous sommes ennuyés , Monsieur le Maire, par votre Rapport sur le débat d’orientation budgétaire car en réalité ce n’est pas un débat d’orientation budgétaire qui comme son nom l’indique est un débat sur le budget à venir dans ses grandes lignes et ses grandes masses.

En effet, vous nous avez fait une présentation détaillée du bilan 2009 mais pas un chiffre sur le budget 2010 en dehors des données sur la fiscalité et dont vous nous indiquez ,ce qui est très bien, qu’elle ne sera pas augmentée .

Quelle structure des recettes et de dépenses sont prévues pour 2010 sachant que la dotation de l’Etat risque encore de diminuer, les droits de mutation sont peut être également en baisse, que les frais de personnel vont augmenter car vous avez recruté plusieurs cadres fin 2009 qui vont impacter sur toute l’année 2010 ?
Comment aller vous vous y prendre pour équilibrer votre budget, quel choix allez-vous faire?
Quels sont les budgets prévus sur vos priorités ?
Quel va être le montant du budget de fonctionnement ?
Quelle est votre marge de manœuvre en terme d’investissement ?

Ce sont tous ces éléments chiffrés qui devraient figurer dans ce rapport et dont vous ne parlez pas. Il est donc difficile de débattre en l’absence de toutes données chiffrées pour l’année 2010

Enfin, et je terminerais mon propos sur ce point, les quelques indications que vous nous donnez quand à vos projets pour l’année 2010 nous paraissent manquer d’ambitions

Sur le plan social
Vous indiquez le renforcement des moyens attribués au CCAS . Or , vous venez de déménager le CCAS dans un local de 100 m carré au Jardin Public soit un local quatre fois plus petit que le local précédent avec un accueil qui n’est plus confidentiel, des bureaux trop petits qui ne permettent plus aux agents de travailler correctement alors que leur charge de travail a augmenté avec la prise en charge des dossiers de RSA pour le compte du Conseil Général.

Sur le plan de l’urbanisme
Ce sont principalement des investissements déjà prévus l’année dernière (plan de circulation, aménagement du cœur de ville) et des travaux de mise aux normes et de réparations. Seul projet nouveau, la réhabilitation du Champ de Foire rendu nécessaire depuis l’abandon du projet thermal

Sur le plan de l’environnement
Nous soutenons la volonté d’une meilleure prise en compte de la dimension environnementale mais nous sommes surpris de la modestie de l’engagement annoncé L’agenda 21 aura du mal a être poursuivi puisqu’il n’a toujours pas été mis en place à ce jour.

Sur le plan scolaire
Il s’agit de dépenses habituelles pour l’essentiel.

Sur le Plan culturel
Nous sommes surpris de ne pas y voir figurer la salle de spectacle de l’EDEN

Enfin, sur le plan des services de la Ville
Il s’agit de dépenses habituelles nécessaires au fonctionnement de ces services

Au total , ce DOB est incomplet puisqu’il manque l’essentiel à savoir les perspectives budgétaires chiffrées de l’année 2010 . Nous soutenons la stabilisation de la fiscalité à son niveau actuel. En revanche, le manque d’ambitions du programme prévu révèle, et c’est inquiétant, un manque de perspectives concrètes pour l’avenir de notre ville. Nous l’avions déjà souligné en 2009 . C’est encore le cas en 2010. Saint Jean d’Angely est bel et bien en panne d’avenir."

Pour le reste
- l'adoption du réglement intérieur pour les agents et du nouveau régime indemnitaire
- des projets d'expositions au Musée pour 50 000 euro
- la reinformatisation de la bibliotheque
- un nouveau rond point au niveau de la rocade a hauteur de Leclerc
- deux demandes de subventions au Conseil Régional pour un déherbeur alternatif et une voiture électrique

Nous avons posé quelques questions en fin de Conseil

- sur les effectifs d'élèves dans les écoles angériennes : ils sont en baisse et l'inspection d'académie a fait savoir que 2 suppressions de classe étaient envisagées (1au Manoir et 1 à Lair)
- sur le manque de personnel à la cuisine centrale (déjà signalé au Conseil d'octobre 2009) : 2 agents n'ont pas été remplacé depuis la rentrée et l'équipe de la cuisine centrale fonctionne avec seulement 3 agents pour 422 repas confectionnés par jour ( a titre de comparaison , l'hopital sert 2000 repas jour avec 43 agents). Réponse : un agent sera recruté au 1/9/2010 . Nous avons alerté le Maire sur les problèmes de qualité et de sécurité alimentaire
-sur l'absence du projet d'aménagement des horaires scolaires des écoles primaires proposées par les écoles dans les projets 2010 de la Ville
- sur l'avancée du projet PEDIBUS ( accompagnement des enfants pour aler a pied a l'école) car le projet avait été déposé en 2008 sans réponse a ce jour

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