Réflexions a propos du projet de réforme territoriale

La présentation du projet de réforme territoriale lors de l'Assemblée des Maires de Charente Martime le 17 octobre m'a plongé dans de profondes réflexions et interrogations.

S'il est un point sur lequel je suis d'accord avec les initiateurs du projet , c'est sur l'analyse de la complexité de notre organisation territoriale actuelle et la nécessité de la réorganiser. En revanche, le projet qui nous a été présenté ne va en rien clarifier cette organisation territoriale mais de plus affaiblir considérablement les territoires.

Et de me demander ce qui pourrait être proposé pour clarifier cette organisation territoriale, simplifier le fonctionnement , assurer un meilleur débat démocratique pour les électeurs qui sont perdus et donner la légitimité et l'autonomie aux élus pour agir plus efficacement.

Par exemple, il est affirmé que les communes restent la cellule de base avec une élection à la proportionnelle abaissée aux communes de 500 habitants au lieu de 3500 actuellement. Or le choix effectif de compétence et de moyens financiers est clairement donné aux futures "super communautés de communes" avec des élus qui ne seront pas vraiment élu directement par les électeurs .

Pour ce premier point, si l'on considère qu'il faut allier proximité et coopération pour une meilleure visibilité et afficacité , pourquoi ne pas avoir proposer un système comme les grandes métropoles telle que Paris avec des communes qui seraient l'équivalent d'un arrondissement élisant leur élus dans le cadre du Conseil de la Communauté de Communes sur la base d'un projet communautaire avec une tête de liste communautaire comme le Maire de Paris. Ce système aurait l'avantage de clarifier les compétences et de permettre le débat démocratique et le choix au vrai niveau de décision tout en gardant des élus de proximité avec des compétences .

Ensuite , pourquoi garder les pays qui de fait ne se justifieraient plus puisque les futures Communautés de Communes auraient la taille des pays ? leur suppression permettrait de simplifier les choses pour tout le monde.

Pour ce qui concerne l'élection des conseillers territoriaux ,pourquoi ne pas choisir un scrutin de liste au niveau des " nouvelles super communauté de communes" ce qui aurait l'avantage de donner une vision collective au projet à la fois de la part des candidats que des citoyens et la certitude de préserver la parité et une cohérence de niveau d'action départementale et régionale

Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, pourquoi ne pas organiser différemment la création de cette nouvelle contribution économique pour les entreprises sur le Foncier Bati et la Valeur ajoutée afin de permettre aux collectivites de garder leur autonomie financière qui seule leur permettra d'agir en proximité

Ces quelques propositions que je porte au débat sont guidés par le seul souci de construire un cadre républicain qui fédère tous les élus et tous les citoyens de toutes convictions. Et la certitude que les collectivités locales sont une force importantes de dynamique et de réussite pour peu que l'on permette d'organiser un vrai débat avec les citoyens et les forces vives des territoires, que l'on organise des modalités de coopération entre les territoires et que l'on préserve leur capacités d'agir.
.