Le Président du Sénat était ce matin à l'Assemblée des Maires de Charente-Maritime

Salle comble ce matin dans la salle de Pont l'Abbé d'Arnoult pour l' assemblée annuelle des Maires de Charente-Maritime. De nombreux gendarmes étaient présents devant l'entrée pour cause de menaces de manifestation des agriculteurs.

Les maires étaient venus nombreux pour en savoir plus sur ce fameux projet de loi de réforme territoriale initié par Nicolas Sarkosy . Ce projet va être examiné par les différentes chambres parlementaires à partir de décembre afin d' être bouclé avant l'été 2010.

J'ai écouté attentivement l'exposé comme mes collègues élus. Le président du Sénat a essayé de résumer avec objectivité les différents aspects de ce projet même si nous avons senti chez lui de réelles inquiétudes.

L'introduction m'a laissé perplexe, l'objectif est en effet de rendre les collectivités " compétitives et efficaces " (????) .

En premier lieu, les communes sont décrétées cellule de base de la République et les maires hussards " bleu -blanc -rouge" de la République mais........ toutes les compétences et les dotations financières d'état iront aux Communautés de commune qui seront agrandies géographiquement . Il est à craindre qu'il ne reste plus que l'état civil et la police aux communes laissant aux maires le droit de se faire engueuler sans avoir le pouvoir d'agir . Quand au point le plus important, à mes yeux, de l'élection au suffrage universel des élus des Communautés de Communes qui concentreront l'essentiel des pouvoirs, le projet reste très flou. Pour ce qui concerne les pays , ceux qui veulent rester le pourront .

En deuxième lieu, la région et le département perdent leurs compétences générales au profit de compétences spécialisées partielles (ndlr: il s'agit d'un retour en arrière par rapport à la décentralisation) avec pour le département le scolaire, le social, etc et pour la Région, les stratégies, les infrastructures et les universités . Des élus territoraux seront élus pour 80 % au scrutin uninominal majoritaire a un tour sur des "super cantons" (ndlr: recul de la parité et hégémonie de l'UMP probable sur ce type de scrutin) et pour 20 % à un scrutin de liste proportionnelle avec "les voix qui restent" (ndlr: je n'ai pas tout compris). Ces conseillers siègeront à la fois au Conseil Régional et au Conseil Départemental et seront 2 fois moins nombreux que le nombre d'élus actuels. Et tout cela pour 2014 (ndlr : après les présidentielles de 2012 !)

En troisième lieu, la suppression de la Taxe professionnelle. Elle sera remplacée par une dotation de l'état en lui coutant au passage 3 milliards d'euro sur les 11 milliards de recettes actuelles( ndlr: ou est ce que l'état va les trouver vu sa situation financière , mystère !). Mais les communes et Communautés de communes ne maitriseront plus leurs recettes et perdront au passage une grande partie de leur autonomie financière .

Au final : recul des compétences des collectivités locales au profit de l'état, dégradation de l'autonomie financière de toutes les collectivités locales au profit de l'état, dégradation des conditions de représentation des citoyens par la modification des modes de scrutin .

A l'évidence, ces propositions vont affaiblir les collectivités locales et surtout leur enlever leur capacité d'initier, d'entreprendre et de créer dans de nombreux domaines notamment économique a l'heure ou la désindustialisation de la France est catastrophique.

A la sortie de l'assemblée, l'ambiance était à la perplexité car nous avons tous compris que c'était notre capacité d'agir utilement et efficacement pour nos concitoyens qui était menacée. Juste le contraire des objectifs annoncés en introduction.

Ps : sur le même sujet , un article de Béatrice Arruga, Vice-Présidente du Conseil Régional Centre
http://barruga.blogspot.com


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