De nouveaux services publics avec les Socialistes Européens


ainsi que je l'explique tout au long de la campagne, les 27 partis socialistes ont un projet commun "Le Manifesto" qui sera mis en oeuvre des le lendemain de l'élection européenne si nous sommes majoritaires.

Dans ce projet , il est un point qui me tient particulièrement à coeur : c'est le projet de la directive cadre sur les services publics que je vous joins en copie.

Si nous sommes majoritaires au Parlement Européen, nous serons en capacité de décider que la santé , l'éducation, par exemple ne sont pas des marchandises.

Cette directive sur les services publics pourra enfin mettre un coup d'arret à l'Europe libérale

Extraits

" Article 1er – Objet

1. La présente directive établit les principes généraux et les conditions appropriées pour permettre le bon fonctionnement des
services d’intérêt économique général dans le marché intérieur,
contribuant ainsi à un accès équitable et à un niveau de qualité
élevé pour tous ceux qui en bénéficient et à une plus grande
sécurité juridique tant pour les autorités publiques nationales,
régionales et locales, que pour les usagers et les entreprises chargées de la gestion de ces services. ..."

" .... q) « Régime de service universel » : régime d’obligations de service
public défini par la Communauté européenne et visant à
aménager l’exigence d’universalité aux spécificités de certains services d’intérêt économique général. ..."

il est rédigé en langage européen c'est à dire qu'il permet à chaque pays de conserver s'il le souhaite son modèle de service public car il faut savoir qu'il y a autant de système de services publics que de pays. Il faut donc que le texte permette toutes ces possibilités et a défini un certain nombre de critères définissant les services publics

" ...• accessibilité ;
• adaptabilité ;
• caractère abordable ;
• continuité ;
• durabilité ;
• égalité de traitement ;
• planification à long terme ;
• qualité déterminée ;
• sécurité ;
• universalité. ..."

Pour une Europe des Citoyens d'Abord , cette directive est essentielle