A propos du projet de "Grande Communauté de Communes des Vals de Saintonge"..
... nous y voila donc ... les angériens ont voté pour les municipales sans savoir que derrière ce vote, il y aurait d'autres élections dont ils ne savent rien et dont ils sont écartés ...
tout d'abord, au niveau de la Communauté de Commune de Saint Jean d'Angely ... ce sont les conseils municipaux qui élisent les 39 délégués communautaires ... 10 délégués pour la ville de Saint Jean d'angely alors que notre ville représente la moitié des habitants du canton et finance les 2/3 des recettes fiscales ... avez vous entendu parler du projet couteux de circuit moto à Fontenet ? savez-vous pourquoi le cinéma se retrouve à la piscine? pourquoi ne fait on pas le bassin d'été qu'attendent tous les angériens depuis la fermeture de l'ancienne piscine ? pourquoi ce refus de construire une crèche pourtant indispensable? ... Normal, les citoyens ne sont pas consultés... Alors que les compétences de la Communauté de Communes sont nombreuses : économie, ordures ménagères et déchets, enfance / jeunesse, tourisme, centre nautique, cinéma ...
les citoyens élisent une équipe municipale sur un programme mais le projet de la Communauté de commune n'est jamais présenté au choix des électeurs par ceux qui vont la diriger.. de même , ces élus ne rendent de compte à personne de ce qu'ils font ou ne font pas !!
ensuite, les délégués de la Communauté de Commune désignent 4 délégués au Pays de Vals de Saintonge ce qui en fait une désignation indirecte au deuxième degré !!! La encore , désignations faites sans que soit connu le programme proposé pour les années à venir. Actuellement, le Pays vit des contributions de chacune des 7 communauté de communes des Vals de Saintonge , du Conseil général et du Conseil Régional. Il a sutout un role d'ingénierie et de coordination des 7 Communautés de communes mais sans compétences propres car c'est une structure qui ne "lève pas d'impot".
Il a donc été imaginé de faire une grande Communauté de Commune regroupant les 7 communauté de communes sur le modèle de celle qu'a crée M. Belot, ancien président du Conseil général, à Jonzac. Projet porté avec force par M. Belot lui même pendant des années.
Sur le fond , une grande Communauté de Communes permettrait de disposer de plus de moyens financiers pour mener des projets structurants d'envergure ce qui peut apparaitre comme positif pour le développement du territoire.
Sur la forme, le fait que les délégués ne soient pas élus au suffrage universel sur un projet pose un problème important de démocratie. Il est à craindre que par ce jeu des désignations, le pouvoir se concentre dans les mains de quelques uns qui se choisissent par cooptation et qu'ensuite , une majorité de maires se trouvent dépossédés de tout pouvoir de décision. Alors que ce sont eux qui se présentent au suffrage universel et que les habitants connaissent.
Voila pourquoi, je ne suis pas à ce jour favorable à ce projet. Et au vu de ce qui s'est passé au Conseil municipal du 10 avril, je m'inquiète de la candidature de M Denieuil qui promet beaucoup d'ouverture mais s'est comporté avec beaucoup d'autoritarisme derrière une apparente courtoisie : aucune délégation à l'opposition, refus de répondre a une partie des questions posées, refus de laisser parler un adjoint de sa propre équipe .
Je serais favorable à ce projet quand les élus communautaires seront élus au suffrage universel.
8 commentaires:
Bonsoir
Sur le fond vous avez probablement raison quant au mode d'élection CDC et Pays.
Cependant vous ne pouvez tenir pour responsables les élus actuels de ce mode d'organisation CDC et "pays" et du mode d'élection.
Dès que l'état central veut rationnaliser et supprimer des couches au mille-feuilles tous les élus de droite comme de gauche poussent des crie d'orfraie.
Si vous êtes d'accord sur le fond, et c'est courageux de l'admettre, alors il faut jouer le jeu et laisser l'élection deuxième degré CDC se dérouler.
Les 39 délégués communaux représentent légitimement la diversité du territoire dans le contexte intitutionnel actuel.
Quant à la pondération St jean "versus" petites communes, est-elle vraiment déséquilibrée?
Si vous laissez les "urbains" être majoritaires à la CDC sur la seule base des contributions financières, alors vous risquez un déséquilibre immédiat et la desertification du territoire et des zones rurales.
Le concept d'une seule CDC au niveau du territoire Pays semble logique et inéluctable.
Si les élus ne le font pas naturellement, alors l'état les y forcera.
Dernier point: qu'est ce qui vous fait dire que le nouveau maire de St Jean va prendre la place de Mr. Forgeard à la CDC et au Pays?
Bon, il s'agit seulement de quelques réflexions d'un citoyen lambda sans mandat électif mais qui aime débattre ouvertement.
En vous remerciant de la liberté de ton de votre espace.
Bonjour Madame,
Pouvez-vous m'expliquer de quelle façon toutes les compétences, jadis possédées par la ville de Saint-Jean d'Angély se sont-elles retrouvées dans les mains de la CDC ?
Vous reprochez au nouveau maire de Saint Jean d'Angély de ne pas vous accorder de siège à la CDC (Vous réclamiez, si j'ai bien entendu jeudi soir, 2 postes de titulaires et 2 postes de suppléants)
Combien, lors de vos deux mandats écoulés (6ans + 7 ans ) en aviezvous accordé à vos opposants, au titre de votre si chère "démocratie participative" ?
Dans l'attente d'une réponse (si vos multiples activités vous en donnent le temps) permettezmoi, Madame, de saluer avec admiration votre pugnacité politique.
Bonsoir
10 délégués angériens sur 39, c'est effectievement peu quand on sait que St-Jean-d'Angély représente plus de 50% de la population de la CDC et 70% de la richesse de cette même CDC. Mais qui a instauré ce nombre ridicule de 10/39? Même si la loi interdit qu'une commune ait plus de 50% de délégués,il y a une marge et une erreur manifeste au détriment des Angériens. Erreur qui date de la création de la CDC.
Pour ce qui concerne la CDC :
- il existe des compétences obligatoires et des compétences optionnelles.
- la piscine a été transféré car c'est un investissement qui s'adresse à tous les habitants du canton et qui ne pouvait être supporté par la seule ville de Saint Jean
- le cinéma a été transféré pour la même raison d'autant que c'est au moment ou la ville a perdu la taxe professionnelle de Brossard .Que le canton soit solidaire des angériens dans ce moment difficile était nécessaire et j'en remercie la CDC . Cependant , si c'était à refaire , je refuserai car le projet a été modifié contre l'avis des élus angériens mais car ils n'étaient pas majoritaires .
- le tourisme a été transféré pour donner une cohérence de territoire a la politique touristique
- en revanche, le transfert de la petite enfance et de la jeunesse a été imposé par la CAF qui conventionne avec les seules CDC; les élus angériens étaient opposés a ce transfert
pour ce qui concerne la simplification , j'y suis favorable mais sous la condition du suffrage universel.
Enfin, je n'ai pas parlé de la candidature de M Denieuil à la CDC puisque c'est M Forgeard qui se représente à la présidence
bonsoir,
Petits rappels historiques :
Les communautés de communes ont été créées par la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992.
A cette date, le président de la République était M. François MITTERAND, le premier ministre Mme Edith CRESSON, et le président de l'Assemblée Nationale, M. Henri EMMANUELLI.
alors si cette loi est mal faite ...
La communauté de communes du canton de SAINT JEAN d'ANGELY est résultée en 1993 (ou 1994 ?) de la "transformation" du SIVOM existant à l'initiative de M. Claude TARIN, maire de SAINT JEAN D'ANGELY.
A cette occasion, M. TARIN a demandé, et obtenu de la part des conseils municipaux des 18 autres communes, que le nombre de délégués de la ville passe de 8 à 10, afin de réservé 2 sièges à l'opposition. Ce qu'il respecta.
Toutefois, lors des électiions suivantes, 2 ans après, M. COMBES, nouveau maire, s'est considéré comme non tenu par cet engagement.
Que M. DENEUIL, ne s'y sente pas tenu non plus, comment pouvez-vous décemment vous en offusquer !
Enfin, et au risque de heurter les les "sensibilités de clochers", (à commencer par moi-même), force est de constater que la division du territoire en 36 000 communes, dont certaines ont moins de 100 habitants (il y aura bientôt moins d'électeurs que de sièges à pourvoir), l'empilement de strates, ne peuvent que donner des gestions de double emploi, de réserves non utilisées, ou de non gestion.
Une communauté de communes a l'échelle de l'arrondissement est inéluctable. Et si ma mémoire est bonne, M. Claude TARIN le souhaitait, ne serait-ce que pour des raisons de moyens financiers plus importants.
Enfin, précisons que les communautés de communes sont autonomes financièrement. Ce ne sont pas les communes qui participent à approvisionner son budget, et la CDC n'a aucune incidence sur le budget de la ville de SAINT JEAN D'ANGELY (sauf quand elle reprend des compétences, où elle réduit ses charges), mais l'ETAT sous forme de dotation, et les contribuables de l'ensemble de son territoire par la fiscalité directe locale. Ainsi un habitant de VOISSAY ou de SAINT PARDOULT (ou autre) participe tout autant qu'un habitant de SAINT JEAN, (quand bien même les équipements seraient plutôt centrés sur SAINT JEAN)
Bonjour,
juste une précision.les impots sont calculés en pourcentage sur les bases de logement fixées par l'état. Les bases d'une maison située a Voissay sont nettement inférieures aux bases d'une maison située à Saint Jean d'angely donc quand on fixe un taux de fiscalité de 10 % de la base c'est à dire d'une valeur locative ce ne donne pas tout a fait la même chose.
C'est pour cette raison qu'un angérien paie plus cher pour le même type de maison qu'un habitant de Voissay. C'est d'ailleurs la même chose pour les ordures ménagères, les angériens paient la plus grosse partie de la facture.
Bonjour,
Précision sur les bases d'imposition :
La taxe professionnelle est calculée sur une base égale à 16 % des matériels utilisés par les entreprises (ou 6 % des recettes pour les professions non commerciales), cette base ne dépend donc pas de la localisation de l'entreprise.
La taxe fonciere non batie est calculée sur le revenu cadastral des terres, qui dépend de la nature des cultures, et non de leur localisation.
Seules la taxe foncière batie et la taxe d'habitation se calculent sur la valeur locative des immeubles. Cette valeur est déterminée par la Commission municipale des impots, où siègent des délégués du conseil municipal, avec les services du cadastre.
Cette valeur locative est normalement liée à la valeur de l'immeuble. Ainsi, si un immeuble de ST JEAN a une base d'imposition plus importante qu'un immeuble de VOISSAY, c'est qu'il est considéré par les services du cadastre, et par la Commission municpale, qu'il a une valeur plus importante.
Ainsi, le taux d'imposition fixé par la Communauté de Commune étant le même à ST JEAN et à VOISSAY, les propriétaires ou habitants de ces deux comunes participent au financement de la CDC en proportion de la valeur du bien dont ils sont propriétaires ou qu'ils habitent. La gestion de la communauté de commune n'a donc aucune incidence sur la charge fiscale relative.
En revanche, la différence de taux d'imposition génére, elle, une différence de pression fiscale.
Pour mémoire, en matière de taxe fonciére, les taux de 2007 étaient :
Ville de ST JEAN : 25.30 %
CDC : 5.50 %
Soit une pression 5 fois plus forte pour la ville de ST JEAN !
Bonsoir Madame Mesnard, impressionné par vos réponses et les sujets abordés? Votre blog commence à ressembler à quelque chose (d'intéressant).
Enfin sur ce blog vous présentez le visage que l'on aurait voulu voir dans d'autres circonstances...
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