L'attaque juridique,
la nouvelle arme des monopoles financiers

En regardant le film de Sabina Guzzanti, j'ai découvert que la technique utilisée par Silvio Berlusconi pour faire disparaitre les radios, chaines de télé ou journaux récalcitrants était de porter plainte en demandant des dommages et intérêts exorbitants .

Ainsi, un patron d'une petite radio explique que plusieurs entreprises de Berlusconi ont porté plainte contre sa radio pour diffamation en demandant un total de 41 milliards d'euros de dommages et intêrets !!!

Bien évidemment, toutes les plaintes ont été rejeté . Et ce patron explique que l'objectif pour Berlusconi n'est pas de gagner ces procès mais de ruiner les petites structures en frais de justice pour l'instruction de ces plaintes. Ce patron témoigne de l'extrème efficacité de cette stratégie.

Dans un autre secteur, j'ai assisté à un phénomène similaire visant à maintenir une situation de monopole. Deux exemples.

Le premier concerne le renouvellement de la Délégation de Service Public de l'eau et de l'assainissement de ma commune. La SAUR, précédent délégataire, comprenant que l'offre d'un concurrent était plus intéressante a porté plainte au Tribunal administratif pour une erreur minime de procédure ( la fin de procédure n'avait pas été notifié par écrit mais par oral). La procédure a été annulé et recommencé ... puis la SAUR, ayant ainsi pu voir la proposition de son concurrent, a soumissionné une nouvelle offre moins chère ..........

Le deuxième exemple est celui de la DSP pour le retraitement des boues de la station d'épuration d'une collectivité voisine. Ce retraitement était réalisé dans une usine vétuste et polluante.... mais récemment achetée par la SAUR. La collectivité a choisi un autre délégataire mais scénario identique ... recours au Tribunal Administratif pour erreur de procédure ... annulation de la DSP ... mise en oeuvre d'une nouvelle procédure ...

Il apparait nécessaire pour les collectivités de s'organiser contre ce genre de pratique sous peine d'être contraintes par les délégataires. Par exemple, les collectivités pourraient organiser un service juridique mutualiste chargé de les conseiller sur les procédures afin d'anticiper voir de contre attaquer si nécessaire.